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Salaires

relatif aux salaires au 1er juin 2010

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires conventionnels

Résumé. Un accord a été signé pour augmenter les salaires de 2 % à partir du 1er juin 2010, avec une nouvelle grille en annexe.

Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er juin 2010, après revalorisation de 2 % sur tous les postes est celle figurant en annexe.

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Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Réunion de négociation salariale fixée

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des salaires est prévue le 7 septembre 2010.

La prochaine réunion de négociation salariale a été fixée le 7 septembre 2010.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Dépôt et extension d'un avenant salarial

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Annexe

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe