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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance