Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024
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Avantages en nature pour les salariés
Base taux horaire Smic.
Valeur journalière de la nourriture :
– un repas (1 heure) : 8,82 € ;
– un petit déjeuner (1/2 heure) : 4,41 € ;
– la journée (2 heure 1/2) : 22,05 €.
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
– pièce d'au moins 9 m2 meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 44,10 €.
Logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) : 26,46 € ;
– majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 heures) : 17,64 € ;
– majoration pour jardin de 250 m2 (2 heures) : 17,64 €.
Pension d'un équidé (art. 22 de la convention) :
– montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ;
– ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.