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Salaires

Article 1er

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Article 1er

L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 14 septembre 2009 en commission mixte est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 111 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de salaires pour le personnel des centres équestres

Résumé. Un accord de salaires pour les employés des centres équestres, signé en 2009, dérogé à certaines règles pour les coefficients de salaire entre 100 et 111.

L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 14 septembre 2009 en commission mixte est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 111 inclus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 14 septembre 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance