Créé le 14 septembre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024
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Accord de salaires pour le personnel des centres équestres
L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 14 septembre 2009 en commission mixte est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 111 inclus.