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Base taux horaire Smic.
Valeur journalière de la nourriture :

– un repas (1 heure) : 8,71 € ;
– un petit déjeuner (1/2 heure) : 4,36 € ;
– la journée (2 heure 1/2) : 21,78 €.
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :

– pièce d'au moins 9 m2 meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 43,55 €.
Logement familial :

– logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) : 26,13 € :
– majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 heures) : 17,42 € ;
– majoration pour jardin de 250 m2 (2 heures) : 17,42 €.
Pension d'un équidé (art. 22 de la convention) :

– montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ;
– ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages en nature pour les employés

Résumé. L'article détaille les valeurs des avantages en nature comme la nourriture et le logement pour les employés, ainsi que la pension d'un équidé.

Base taux horaire Smic.
Valeur journalière de la nourriture :

– un repas (1 heure) : 8,71 € ;
– un petit déjeuner (1/2 heure) : 4,36 € ;
– la journée (2 heure 1/2) : 21,78 €.
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :

– pièce d'au moins 9 m2 meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 43,55 €.
Logement familial :

– logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) : 26,13 € :
– majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 heures) : 17,42 € ;
– majoration pour jardin de 250 m2 (2 heures) : 17,42 €.
Pension d'un équidé (art. 22 de la convention) :

– montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ;
– ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance