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Salaires

Article 1er

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Article 1er

L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 19 janvier 2009 en commission mixte est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 121 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de salaires pour les centres équestres

Résumé. Un accord spécial sur les salaires pour certains employés des centres équestres a été signé en 2009, en dérogation à une règle générale.

L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 19 janvier 2009 en commission mixte est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 121 inclus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance