En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réévaluation des salaires dans les jeux traditionnels
Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2010, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.
(1) Article étendu sous réserve de l'application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)