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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Champ d'application des accords dans les casinos

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, y compris celles d'outre-mer.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance