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Salaires

relatif aux rémunérations minimales mensuelles

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des accords dans les casinos

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, y compris celles d'outre-mer.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Réévaluation des salaires dans les casinos

Résumé. Un accord pour augmenter les salaires des employés des casinos à partir de 2010.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2010, les grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spec- tacle (annexe I) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe II), selon les annexes jointes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Augmentation des salaires dans les casinos à partir de 2010

Résumé. Un accord augmente les salaires à partir du 1er janvier 2010 pour les employés des casinos.

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Enregistrement d'un accord sur les salaires des casinos

Résumé. Un accord sur les salaires dans les casinos sera enregistré et pourra s'appliquer à tous.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe