En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le salaire minimum
Résumé. Les employeurs et les employés ont convenu que le salaire ne peut pas être inférieur au Smic.
Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.