Section précédente

Section parente

Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage aux 35 heures et grille salariale

Résumé. Un accord de 2000 fixe les salaires pour une semaine de 35 heures, qui devient la durée légale en 2002 pour toutes les entreprises.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les salaires à partir de 2010 pour les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol.

Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2010, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le salaire minimum

Résumé. Les employeurs et les employés ont convenu que le salaire ne peut pas être inférieur au Smic.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension des modifications salariales

Résumé. Les parties d'un accord demandent à étendre les modifications de salaires convenues.

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe