Salaires

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Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

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Passage aux 35 heures et grille salariale

Résumé. Un accord de 2000 fixe les salaires pour une semaine de 35 heures, qui devient la durée légale en 2002 pour toutes les entreprises.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance