Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2010

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Avenant à durée indéterminée pour les salaires

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, permettant à chaque partie de demander des révisions ou de le dénoncer selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2010

Source : Légifrance