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Salaires

relatif aux salaires et aux primes

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 9 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 25 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires pour le personnel navigant technique

Résumé. Un accord met à jour les salaires des employés de compagnies d'hélicoptères à partir de 2009.

Le présent avenant porte sur la mise à jour à compter du 1er janvier 2009 de la grille des salaires de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.

En vigueur depuis le 25 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Grille salariale des pilotes d'hélicoptères

Résumé. L'article fixe les salaires des pilotes d'hélicoptères selon leur ancienneté et leur fonction.

Les parties sont convenues de fixer les valeurs figurant à l'article 14.B de l'annexe I de la convention collective nationale, comme indiqué ci-après.

(En euros.)

Fonction exercée
dans l'entreprise
PPH / CPL (H) PPH IFR / CPL (H) IR PLH / ATPL (H)
Salaire de base sans ancienneté 2 783, 44 3 395, 05 4 341, 88
Salaire de base avec application de la clause d'ancienneté définie dans la convention pour :
2 ans 2 839, 10 3 462, 95 4 428, 70
3 ans 2 866, 94 3 497, 28 4 472, 11
4 ans 2 894, 78 3 530, 86 4 515, 55
5 ans 2 922, 68 3 564, 80 4 558, 97
6 ans 2 950, 46 3 598, 75 4 602, 39
7 ans 2 978, 27 3 632, 71 4 645, 79
8 ans 3 006, 11 3 666, 65 4 689, 23
9 ans 3 033, 95 3 700, 61 4 732, 64
10 ans 3 061, 79 3 734, 55 4 776, 06
11 ans 3 089, 62 3 768, 50 4 819, 48
12 ans 3 117, 46 3 802, 45 4 863, 10
13 ans 3 145, 30 3 836, 42 4 906, 31
14 ans 3 173, 11 3 870, 36 4 949, 75
15 ans 3 200, 95 3 904, 30 4 993, 15

Pilotes agricoles

Pour 330 heures de vol par an : 2 194, 87 €.
Prime horaire de vol entre 330 et 500 heures de vol : 55, 08 €.
Abattement de 20 % et d'une durée maximale de 18 mois pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50 % faites sur hélicoptère).

En vigueur depuis le 25 janvier 2010

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Primes supplémentaires pour les pilotes d'hélicoptères

Résumé. Les pilotes d'hélicoptères reçoivent une prime mensuelle supplémentaire pour les contraintes liées à leur travail, comme les services de nuit.

Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe sont modifiés comme suit :
Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :

– dans le cas des activités définies aux articles 3. 1 et 3. 2 de l'annexe II à un montant mensuel de 404, 00 € ;
– dans le cas des activités définies à l'article 3. 3 de l'annexe II à un montant mensuel de 444, 40 €.

En vigueur depuis le 25 janvier 2010

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Augmentation des salaires prévue pour janvier

Résumé. Les salaires et primes des employés seront augmentés à partir du 1er janvier 2010, avec les détails finaux à déterminer en juin.

Les parties signataires conviennent d'une revalorisation des salaires et primes au 1er janvier 2010 selon des modalités qui seront définitivement arrêtées en juin 2010.

En vigueur depuis le 25 janvier 2010

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Avenant à durée indéterminée pour les salaires

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, permettant à chaque partie de demander des révisions ou de le dénoncer selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

En vigueur depuis le 25 janvier 2010

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Délai d'opposition des syndicats

Résumé. Les syndicats ont 15 jours pour s'opposer à un avenant après sa notification.

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent avenant disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 25 janvier 2010

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant sur les salaires sera déposé et pourra être étendu si les syndicats ne s'y opposent pas.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées audit code.

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2010

Salaires
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