Salaires

Article 3

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Article 3

Les parties signataires s'engagent à se réunir à la demande de la partie la plus diligente afin d'actualiser les montants de la RAG fixés à l'article 2 en cas d'évolution significative des indices socio-économiques.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2009

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Mise à jour des salaires minimaux

Résumé. Les parties doivent se réunir pour mettre à jour les salaires minimaux si les conditions économiques changent.

Les parties signataires s'engagent à se réunir à la demande de la partie la plus diligente afin d'actualiser les montants de la RAG fixés à l'article 2 en cas d'évolution significative des indices socio-économiques.

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En vigueur depuis le mardi 20 octobre 2009

Source : Légifrance