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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 3 mai 2010, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le temps de travail dans l'HPA

Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux pour adapter le temps de travail dans l'hôtellerie de plein air.

Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue ;
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2000 étendu et ses avenants,
les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire en date du 15 décembre 2009, sont convenus des dispositions suivantes.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Fixation de la valeur du point et du salaire minimum

Résumé. La valeur du point et le salaire minimum de base pour un coefficient 100 sont fixés à respectivement 4,65 € et 1375,48 € par mois.

La valeur du point et le salaire minimum de l'indice 100 sont revalorisés et fixés de la manière suivante :
Valeur du point : 4,65 €.
Salaire minimum de base du coefficient 100, pour 151,67 heures par mois : 1 375,48 €.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Calcul des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux sont calculés en fonction du coefficient hiérarchique et de la valeur du point, tout en respectant le SMIC.

Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :
Salaire indice 100 + ([CH – 100 ] × VP)
CH = coefficient hiérarchique.
VP = valeur du point.
Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Négociations pour l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux négocient pour supprimer les écarts de salaire entre femmes et hommes avant fin 2010.

Les partenaires sociaux précisent que les négociations relatives à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes ont été ouvertes dans la branche, en vue notamment de prendre des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à la loi, sauf pour leur offrir de meilleures conditions.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne pourront pas déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires dans une branche professionnelle entrera en vigueur le 1er mai 2010 pour tous, avec une possible application rétroactive pour certaines entreprises.

En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, sous réserve de l'absence d'opposition en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension selon les modalités et les formalités légales en vigueur.
Les parties signataires ont expressément convenu que le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er mai 2010 pour l'ensemble de la profession   (1), quelle que soit la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, en procédant si nécessaire à une application rétroactive pour les entreprises non adhérentes à la FNHPA, partie patronale signataire  (2).

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 3 mai 2010, art. 1er)

(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 3 mai 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Prochaine négociation sur les salaires

Résumé. Les parties doivent se rencontrer en septembre 2010 pour discuter des salaires minimaux.

Les parties s'engagent à se revoir dès le mois de septembre 2010, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires minimaux conventionnels.

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

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