En vigueur depuis le 16 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaires minimaux garantis par niveau
Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :
― 520 € pour le niveau I ;
― 730 € pour le niveau II ;
― 940 € pour le niveau III ;
― 1 150 € pour le niveau IV ;
― 1 770 € pour le niveau V.