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Article 2

L'avenant n° 50 « Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives » est ainsi modifié :
« La prime est portée à 0,80 € par lot principal, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €. »
Les autres termes de l'avenant restent inchangés.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2009

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Modification de la prime pour la sortie des poubelles sélectives

Résumé. La prime pour la sortie des poubelles sélectives passe à 0,80 € par lot, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €.

L'avenant n° 50 « Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives » est ainsi modifié :
« La prime est portée à 0,80 € par lot principal, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €. »
Les autres termes de l'avenant restent inchangés.

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En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2009

Source : Légifrance