En vigueur depuis le 16 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prime pour la sortie des poubelles sélectives
L'avenant n° 50 « Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives » est ainsi modifié :
« La prime est portée à 0,80 € par lot principal, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €. »
Les autres termes de l'avenant restent inchangés.