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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires minimums

Résumé. Un tableau montre les salaires minimum selon le niveau et le coefficient pour deux catégories de salariés.

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
conventionnel
I 235 1 365
II 255 1 380
III 275 1 393
IV 340 1 412
V 395 1 570
VI 410 1 630

Grille de salaires pour les salariés de la catégorie B
(base 10 000 UV)

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
conventionnel
I (*)
II 255 1 540
III 275 1 552
IV 340 1 575
V 395 1 750
VI 410 1 810
(*) Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie.

En vigueur depuis le 16 novembre 2009

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Modification de la prime pour la sortie des poubelles sélectives

Résumé. La prime pour la sortie des poubelles sélectives passe à 0,80 € par lot, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €.

L'avenant n° 50 « Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives » est ainsi modifié :
« La prime est portée à 0,80 € par lot principal, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €. »
Les autres termes de l'avenant restent inchangés.

En vigueur depuis le 16 novembre 2009

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Application des nouvelles grilles salariales et primes

Résumé. Les nouvelles grilles de salaires et l'augmentation de la prime pour le tri sélectif commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Ces grilles de salaires, ainsi que l'augmentation de la prime « tri sélectif », entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 16 novembre 2009

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Demande d'extension rapide d'un avenant salarial

Résumé. Les parties signataires demandent à étendre rapidement un accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2009

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