En vigueur depuis le 1 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er août 2009.
Le présent avenant entrera en vigueur avec effet au 1er août 2009.