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Salaires

relatif aux salaires au 1er août 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 11 juin 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima garantis depuis le 1er août

Résumé. Depuis le 1er août 2009, les salaires minimaux garantis varient selon l'échelon, allant de 8,82 euros à l'échelon 1 jusqu'à 13,83 euros à l'échelon 6.

A compter du 1er août 2009, les salaires minima garantis sont les suivants :

(En euros.)

ÉCHELON SALAIRE HORAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL
1 8,82
2 8,93
3 9,16
4 9,45
5 10,51
6 13,83

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 août 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er août 2009.

Le présent avenant entrera en vigueur avec effet au 1er août 2009.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Salaires
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