Abrogé1 janvier 2011
Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue des partenaires sociaux
Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir à nouveau fin juin-début juillet 2010 pour ajuster leurs décisions en fonction de l'évolution économique.
Les partenaires sociaux s'engagent à se revoir fin juin-début juillet 2010, afin de prendre en compte l'évolution du contexte économique.