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Les partenaires sociaux s'engagent à se revoir fin juin-début juillet 2010, afin de prendre en compte l'évolution du contexte économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue des partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir à nouveau fin juin-début juillet 2010 pour ajuster leurs décisions en fonction de l'évolution économique.

Les partenaires sociaux s'engagent à se revoir fin juin-début juillet 2010, afin de prendre en compte l'évolution du contexte économique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance