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Salaires

relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010

Abrogé1 janvier 2011
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 3 février 2010, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans une convention collective

Résumé. Un avenant augmente les salaires minima de 1% à partir du 1er janvier 2010, avec des grilles détaillées par niveau.

Les signataires du présent avenant décident, à compter du 1er janvier 2010, une augmentation de 1 % des salaires minima comme suit.

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM VALEUR DU POINT
207 1 366 6,60
215 1 407 6,54
IV 225 1 438 6,39
240 1 474 6,14
240 1 474 6,14
250 1 534 6,14
265 1 626 6,14
III 270 1 656 6,14
285 1 749 6,14
300 1 841 6,14
350 2 148 6,14
385 2 362 6,14
II 410 2 516 6,14
450 2 769 6,15
480 2 945 6,14
I 510 3 130 6,14
560 3 437 6,14

Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12 modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue des partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir à nouveau fin juin-début juillet 2010 pour ajuster leurs décisions en fonction de l'évolution économique.

Les partenaires sociaux s'engagent à se revoir fin juin-début juillet 2010, afin de prendre en compte l'évolution du contexte économique.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Salaires
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