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Article 3

Des négociations sur l'article 30 de la convention collective seront ouvertes dès janvier 2010 en vue de faire évoluer progressivement la gratification de fin d'année vers un 13e mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations pour un 13e mois

Résumé. Des discussions vont commencer pour transformer la prime de fin d'année en un 13e mois.

Des négociations sur l'article 30 de la convention collective seront ouvertes dès janvier 2010 en vue de faire évoluer progressivement la gratification de fin d'année vers un 13e mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance