Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du barème des salaires
Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.
Il est applicable à compter du 1er octobre 2009.
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