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Salaires

relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Abrogé1 décembre 2025
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)

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Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème des salaires

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace l'ancien barème à partir du 1er octobre 2009.

Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.
Il est applicable à compter du 1er octobre 2009.

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Fixation des salaires minimaux mensuels

Résumé. Les salaires minimaux mensuels sont fixés selon une grille hiérarchique, basée sur 151,67 heures de travail.

Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

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Négociations pour un 13e mois

Résumé. Des discussions vont commencer pour transformer la prime de fin d'année en un 13e mois.

Des négociations sur l'article 30 de la convention collective seront ouvertes dès janvier 2010 en vue de faire évoluer progressivement la gratification de fin d'année vers un 13e mois.

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Dépôt d'un accord et demande d'extension

Résumé. Un accord est signé pour être déposé légalement et demande son extension au ministre du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre dutravail.

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Salaires minimaux en vigueur depuis octobre 2009

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux pour différents niveaux et échelons à partir d'octobre 2009.

ANNEXE I
Salaires minimaux au 1er octobre 2009

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
  1 1 338
I 2 1 343
  3 1 352
  1 1 362
II 2 1 373
  3 1 410
  1 1 460
III 2 1 507
  3 1 580
IV 1 1 686
  2 1 925
V unique 2 385
VI unique 2 825
VII unique 3 496
VIII unique 4 070

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 30 novembre 2025

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