Salaires

Article 2

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Article 2

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 .

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord en suivant la loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 .

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance