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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimum pour un temps plein

Résumé. À partir de juillet 2009, les salaires minimums pour un travail de 35 heures par semaine sont fixés selon différentes classes et catégories.

A partir du 1er juillet 2009, la grille de salaires applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante :

(En euros.)

PÉRIODE CONCERNÉE
du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
SALAIRE HORAIRE BRUT MINIMUM CONVENTIONNEL : 8,93 €
Salaire mensuel brut minimum conventionnel : 1 355,40 €
Classe Catégorie Ancienne RAB Pourcentage
de hausse
RAB
au 1er juillet 2009
A titre indicatif
par mois
1 A 16 056,04 1,30 % 16 264,77 1 355,40 Débutants pendant
6 mois (*)
1 B 16 300,74 1,30 % 16 512,65 1 376,05
1 C 16 796,58 1,30 % 17 014,94 1 417,91
2 ― 17 354,40 1,30 % 17 580,01 1 465,00
3 (CAP) A 17 850,24 1,30 % 18 082,29 1 506,86
3 B 18 284,10 1,30 % 18 521,79 1 543,48
4 (BTM) ― 18 903,90 1,30 % 19 149,65 1 595,80
Agent de maîtrise 1er échelon 20 887,26 1,30 % 21 158,79 1 763,23
Agent de maîtrise 2e échelon 22 808,64 1,30 % 23 105,15 1 925,43
Cadre 1 (débutant) 32 567,00 1,30 % 32 990,37 2 749,20
Cadre 2 (confirmé) 36 300,00 1,30 % 36 771,90 3 064,33
Cadre 3 (expert) 41 340,00 1,30 % 41 877,42 3 489,79
RAB : rémunération annuelle brute.
(*) Classe 1, catégorie A : le salaire horaire hors toute prime ne peut être inférieur à 8,93 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord en suivant la loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 .

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Salaires
Article 1er
Article 2