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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 7 juillet 2009 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 7 juillet 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance