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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 7 juillet 2009 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de négociation syndicale en 2009

Résumé. En 2009, les entreprises doivent payer 390 € par syndicat pour couvrir les frais des salariés qui négocient.

Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 390 € par organisation syndicale représentée, pour l'année 2009.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 7 juillet 2009 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 7 juillet 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires
Article 1
Article 2