Remplacé1 janvier 2026
Créé le 7 juillet 2009 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des frais de négociation syndicale en 2009
Résumé. En 2009, les entreprises doivent payer 390 € par syndicat pour couvrir les frais des salariés qui négocient.
Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 390 € par organisation syndicale représentée, pour l'année 2009.
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