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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans la restauration collective

Résumé. Un accord modifie les règles de salaire pour les employés de la restauration collective.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (Journal officiel du 17 février 1984), tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996 étendu le 25 juin 1997 (Journal officiel du 5 juin 1997).

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des taux horaires minima dans la restauration collective

Résumé. Les taux horaires minima pour les employés de la restauration collective augmentent à partir du 1er juillet 2009.

Les taux horaires minima, tels que définis à l'article 16. 1 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit, à compter du 1er juillet 2009.

(En euros.)

NIVEAU TAUX HORAIRE
I 8, 82
II A 8, 85
II B 8, 90
III A 8, 94
III B 9, 11
IV A 9, 61
IV B 10, 20
V A 11, 17
V B 15, 94

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Mise à jour des salaires minima annuels en restauration collective

Résumé. Les salaires minima annuels pour différents niveaux de qualification dans la restauration collective sont mis à jour à partir du 1er juillet 2009.

Les salaires minima mensuels (pour une durée de travail de 151, 67 heures), tels que définis à l'article 16. 2 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit, à compter du 1er juillet 2009.

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
I 1   337, 73
II A 1   342, 28
II B 1   349, 86
III A 1   355, 93
III B 1   381, 71
IV A 1   457, 55
IV B 1   547, 03
VA 1   694, 15
V B 2   417, 62

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Mise à jour des revenus minima annuels pour les salariés

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les revenus minima annuels pour les salariés avec au moins un an d'ancienneté sont mis à jour selon différents niveaux.

Les revenus minima annuels (pour une durée de travail de 151, 67 heures), garantis aux salariés qui peuvent justifier de 1 an d'ancienneté, et tels que définis à l'article 16. 3 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit, à compter du 1er juillet 2009.

(En euros.)

NIVEAU REVENU MINIMUM ANNUEL
I 16   989, 17
II A 17   449, 64
II B 17   548, 18
III A 17   627, 09
III B 17   962, 23
IV A 18   948, 15
IV B 20   111, 39
V A 22   023, 95
V B 31   429, 06

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Un accord spécial lié à une convention collective pour les employés de la restauration ne peut être annulé ou changé qu'en suivant des règles précises.

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective nationale.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Nouvel avenant sur les salaires dans la restauration collective

Résumé. Un nouvel accord est mis en place à partir du 1er juillet 2009 pour ajuster les salaires des employés de la restauration collective.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un avenant pour qu'il s'applique à toutes les entreprises concernées par la convention collective de 1983.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983 .

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

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