Salaires

Article 4

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Article 4

Cet accord ne s'applique pas aux saleurs-saurisseurs.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Exclusions de l'accord sur les salaires

Résumé. Certains travailleurs, comme les saleurs-saurisseurs et les fileteurs aux pièces, ne sont pas inclus dans cet accord sur les salaires.

Cet accord ne s'applique pas aux saleurs-saurisseurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance