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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 27 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires minima

Résumé. Les salaires minimaux sont mis à jour et varient selon le niveau de l'employé, avec des montants différents par heure et par mois.

La valeur des salaires minima est réévaluée et s'établit comme suit, selon la grille ci-dessous, à compter du 1er juillet 2009.

Grille salariale (base 151,67 heures par mois)

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
I 8,85 1 342,28
II 8,88 1 346,83
III 8,93 1 354,41
IV 9,06 1 374,13
V 9,43 1 430,25
VI 10,36 1 571,30
VII 12,76 1 935,31
VIII 16,76 2 541,99

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un syndicat est chargé de déposer et d'étendre un accord sur les salaires après l'avoir montré aux syndicats de salariés pour vérifier s'ils sont d'accord.

Le secrétariat de l'union du mareyage français est mandaté pour les formalités de dépôt et demander l'extension du présent avenant après avoir opéré sa notification à l'ensemble des organisations syndicales de salariés aux fins de vérification d'une éventuelle opposition dans les conditions définies par la loi.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion des fileteurs aux pièces de l'accord salarial

Résumé. Les fileteurs aux pièces ne sont pas inclus dans cet accord sur les salaires.

Les fileteurs aux pièces ne sont pas concernés par cet accord.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de l'accord sur les salaires

Résumé. Certains travailleurs, comme les saleurs-saurisseurs et les fileteurs aux pièces, ne sont pas inclus dans cet accord sur les salaires.

Cet accord ne s'applique pas aux saleurs-saurisseurs.

Arrêté du 27 octobre 2009 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au J.O du 23 décembre 2009.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

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