Salaires

Article 1

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Article 1

L'annexe ACA n° 2 relative au barème des salaires mensuels minima des cadres de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 est désormais rédigée comme suit :
« En vertu du 47e avenant du 29 avril 2009 de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 , les salaires mensuels minima des cadres sont convertis en euros et la valeur du point est revalorisée de + 10 % sur la base des salaires minima et de la valeur du point issus de l'avenant n° 46 du 6 octobre 1999 et s'établissent comme suit à partir du 1er janvier 2009 pour un travail à temps plein :

(En euros.)

CATÉGORIE ÉCHELON SALAIRE MENSUEL MINIMUM
300 1 728, 00
I 322 1 854, 72
344 1 981, 44
366 2 108, 16
388 2 234, 88
410 2 361, 60
II 432 2 488, 32
454 2 615, 04
476 2 741, 76
498 2 868, 48
520 2 995, 20
542 3 121, 92
564 3 248, 64
III 586 3 375, 36
608 3 502, 08
630 3 628, 80
652 3 755, 52
Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 5, 76 € par le coefficient de la catégorie.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par l'horaire du cadre concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima des cadres dans l'industrie des tuiles et briques

Résumé. Les salaires mensuels minima des cadres dans l'industrie des tuiles et briques ont été revalorisés de 10% à partir du 1er janvier 2009, avec un point cadre fixé à 5,76 €.

L'annexe ACA n° 2 relative au barème des salaires mensuels minima des cadres de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 est désormais rédigée comme suit :
« En vertu du 47e avenant du 29 avril 2009 de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 , les salaires mensuels minima des cadres sont convertis en euros et la valeur du point est revalorisée de + 10 % sur la base des salaires minima et de la valeur du point issus de l'avenant n° 46 du 6 octobre 1999 et s'établissent comme suit à partir du 1er janvier 2009 pour un travail à temps plein :

(En euros.)

CATÉGORIE ÉCHELON SALAIRE MENSUEL MINIMUM
300 1 728, 00
I 322 1 854, 72
344 1 981, 44
366 2 108, 16
388 2 234, 88
410 2 361, 60
II 432 2 488, 32
454 2 615, 04
476 2 741, 76
498 2 868, 48
520 2 995, 20
542 3 121, 92
564 3 248, 64
III 586 3 375, 36
608 3 502, 08
630 3 628, 80
652 3 755, 52
Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 5, 76 € par le coefficient de la catégorie.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par l'horaire du cadre concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance