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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

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En vigueur depuis le 29 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima des cadres dans l'industrie des tuiles et briques

Résumé. Les salaires mensuels minima des cadres dans l'industrie des tuiles et briques ont été revalorisés de 10% à partir du 1er janvier 2009, avec un point cadre fixé à 5,76 €.

L'annexe ACA n° 2 relative au barème des salaires mensuels minima des cadres de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 est désormais rédigée comme suit :
« En vertu du 47e avenant du 29 avril 2009 de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 , les salaires mensuels minima des cadres sont convertis en euros et la valeur du point est revalorisée de + 10 % sur la base des salaires minima et de la valeur du point issus de l'avenant n° 46 du 6 octobre 1999 et s'établissent comme suit à partir du 1er janvier 2009 pour un travail à temps plein :

(En euros.)

CATÉGORIE ÉCHELON SALAIRE MENSUEL MINIMUM
300 1 728, 00
I 322 1 854, 72
344 1 981, 44
366 2 108, 16
388 2 234, 88
410 2 361, 60
II 432 2 488, 32
454 2 615, 04
476 2 741, 76
498 2 868, 48
520 2 995, 20
542 3 121, 92
564 3 248, 64
III 586 3 375, 36
608 3 502, 08
630 3 628, 80
652 3 755, 52
Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 5, 76 € par le coefficient de la catégorie.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par l'horaire du cadre concerné.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Accord sur l'égalité salariale dans la branche des tuiles et briques

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des tuiles et briques s'engagent à négocier pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Les partenaires sociaux de la branche des tuiles et briques rappellent leur attachement au respect du principe de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
C'est dans ce contexte qu'un accord de branche a été signé le 29 avril 2002.
Dans cette continuité et dans le cadre de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes instaurant un nouvel article 9 bis à l'article L. 133-5 du code du travail, les partenaires sociaux s'engagent à entamer des négociations visant à établir des mesures permettant de supprimer les éventuels écarts de rémunération existant entre les hommes et les femmes au sein de la branche.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 novembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Dénonciation et révision des accords

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé à tout moment par les parties signataires, avec une négociation engagée rapidement.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire d'un accord peut y adhérer en le déclarant et en informant les parties concernées.

Toute organisation syndicale représentative au niveau national (2) ou reconnue comme telle non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

Conformément aux termes des articles L. 2261-3 et L. 2231-6 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires à l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-3 du code du travail.  
(Arrêté du 24 novembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Notification des accords de branche

Résumé. Un accord signé doit être envoyé par courrier recommandé à toutes les organisations représentatives après sa signature.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et de la circulaire DRT n° 9 du 22 septembre 2004, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé après un délai de 15 jours, puis entre en vigueur le lendemain.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, à l'expiration du délai d'opposition (15 jours à compter de la date de la notification), dans les conditions fixées par le décret n° 2006-568 du 17 mai 2006, en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009

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