Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à la date du 18 juin 2009.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 18 juin 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 18 juin 2009 et sera officialisé selon la loi.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date du 18 juin 2009.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance