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Article 1er

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Article 1er

La valeur du point INM est fixée à 4, 594 € à compter du 1er juillet 2009.
Le traitement de base correspondant au produit de l'indice défini dans la grille de l'article 5.1 de la convention collective ne peut être inférieur à 287 points INM à la date de signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le 18 juin 2009

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Fixation de la valeur du point INM et traitement de base

Résumé. La valeur du point INM est fixée à 4,594 € à partir du 1er juillet 2009, et le traitement de base ne peut être inférieur à 287 points INM.

La valeur du point INM est fixée à 4, 594 € à compter du 1er juillet 2009.
Le traitement de base correspondant au produit de l'indice défini dans la grille de l'article 5.1 de la convention collective ne peut être inférieur à 287 points INM à la date de signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance