Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prendra effet au 1er avril 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mars 2022

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant pour les entreprises d'accouvage et de sélection

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commence le 1er avril 2009.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prendra effet au 1er avril 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 20 janvier 2009 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance