Abrogé11 mars 2022
Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 11 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant pour les entreprises d'accouvage et de sélection
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commence le 1er avril 2009.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prendra effet au 1er avril 2009.