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Salaires

Abrogé11 mars 2022
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

 

(Arrêté du 7 septembre 2009, art. 1er)

Abrogé11 mars 2022

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille salariale des entreprises d'accouvage et de sélection

Résumé. Les salaires horaires et mensuels des employés d'entreprises d'accouvage et de sélection sont fixés selon une grille de rémunération établie en 2009.

Les salaires horaires de la convention collective nationale pour les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection déterminés selon la grille de rémunération (annexe III de la convention) sont fixés au 1er avril 2009 selon les barèmes suivants.

(En euros.)

QUALIFICATION NIVEAU
de
rémunération
SALAIRE
horaire
SALAIRE
mensuel
(35 h hebdo.)
I. ― Ouvriers et employés non spécialisés 1 8, 75 1   327, 08
II. ― Ouvriers et employés spécialisés      
― échelon 1 2 8, 79 1   333, 15
― échelon 2 3 8, 84 1   340, 73
III. ― Ouvriers qualifiés      
Chef d'équipe 1er degré      
― échelon 1 4 8, 93 1   354, 38
― échelon 2 5 8, 99 1   363, 48
― échelon 3 6 9, 17 1   390, 78
IV. ― Techniciens      
Chef d'équipe 2e degré      
― échelon 1 7 9, 52 1   443, 87
― échelon 2 8 10, 03 1   521, 22
― échelon 3 9 10, 71 1   624, 35
V. ― Ingénieurs et cadres      
― échelon 1 7 9, 52 1   443, 87
― échelon 2 8 10, 03 1   521, 22
― échelon 3 9 10, 71 1   624, 35
VI ― Encadrement      
Chef de service 9 10, 71 1   624, 35
Directeur de département 10 14, 32 2   171, 87
Directeur 11 18, 74 2   842, 23
Abrogé11 mars 2022

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur inchangée du point d'ancienneté

Résumé. La valeur d'un point d'ancienneté reste à 2,67 € pour 100 points.

La valeur du point d'ancienneté reste fixée à 2,67 € pour 100 points.

Abrogé11 mars 2022

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant pour les entreprises d'accouvage et de sélection

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commence le 1er avril 2009.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prendra effet au 1er avril 2009.

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 20 janvier 2009 au jeudi 10 mars 2022

Salaires
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