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La valeur du point d'ancienneté reste fixée à 2,67 € pour 100 points.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur inchangée du point d'ancienneté

Résumé. La valeur d'un point d'ancienneté reste à 2,67 € pour 100 points.

La valeur du point d'ancienneté reste fixée à 2,67 € pour 100 points.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 20 janvier 2009 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance