Abrogé11 mars 2022
Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 11 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur inchangée du point d'ancienneté
Résumé. La valeur d'un point d'ancienneté reste à 2,67 € pour 100 points.
La valeur du point d'ancienneté reste fixée à 2,67 € pour 100 points.