En vigueur depuis le 13 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la valeur du point de salaire
Résumé. Le salaire de base (valeur du point) est augmenté à 6,73 euros à partir du 1er avril 2009.
En application de l'article 73.2 bis de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002 :
― au 1er avril 2009, la valeur du point est portée à 6.73 €.