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Salaires

relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application d'une part des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 7 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point de salaire

Résumé. Le salaire de base (valeur du point) est augmenté à 6,73 euros à partir du 1er avril 2009.

En application de l'article 73.2 bis de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002 :
― au 1er avril 2009, la valeur du point est portée à 6.73 €.

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord salarial

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur à partir du 1er avril 2009 pour certains établissements, avec une augmentation de la valeur du point à 6,73 €.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2009.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2009 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Salaires
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