En vigueur depuis le 17 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion obligatoire en cas de salaire trop bas
Résumé. Si le salaire de base devient trop bas, les employeurs et employés doivent se réunir pour en discuter.
Si le niveau I échelon 1 venait à être égal ou inférieur au SMIC en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de négociation sera organisée dans le mois qui suit.