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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2009

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(1) Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.  

(Arrêté du 19 mai 2009, art. 1er)

(2) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 19 mai 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont fixés selon des grilles spécifiques.

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers,
employés, agents de maîtrise

Base mensuelle : 151,67 heures.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON MENSUEL HORAIRE
  1 1 324,08 8,73
I 2 1 328,63 8,76
  3 1 337,73 8,82
  1 1 372,61 9,05
II 2 1 407,50 9,28
  3 1 442,38 9,51
  1 1 477,27 9,74
III 2 1 512,15 9,97
  3 1 547,03 10,20
  1 1 597,09 10,53
IV 2 1 788,19 11,79
  3 1 977,78 13,04

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle : 151,67 heures ou forfait annuel de 218 jours.

(En euros.)

POSITION ANNUEL MENSUEL
I 23 579 1 807
II 29 441 2 257
III 35 187 2 698
IV 40 919 3 137
Pour les cadres, en cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

En vigueur depuis le 17 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires minimaux conventionnels

Résumé. L'article présente les salaires minimaux conventionnels pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, avec des grilles détaillées par niveau et échelon.

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers,
employés, agents de maîtrise

Base mensuelle : 151,67 heures.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON MENSUEL HORAIRE
  1 1 330,70 8,77
I 2 1 335,27 8,80
  3 1 344,42 8,86
  1 1 379,47 9,10
II 2 1 414,54 9,33
  3 1 449,59 9,56
  1 1 484,66 9,79
III 2 1 519,71 10,02
  3 1 554,77 10,25
  1 1 605,08 10,58
IV 2 1 797,13 11,85
  3 1 987,67 13,11

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle : 151,67 heures ou forfait annuel de 218 jours.

(En euros.)

POSITION ANNUEL MENSUEL
I 23 697 1 816
II 29 588 2 268
III 35 363 2 711
IV 41 124 3 153

En vigueur depuis le 17 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion obligatoire en cas de salaire trop bas

Résumé. Si le salaire de base devient trop bas, les employeurs et employés doivent se réunir pour en discuter.

Si le niveau I échelon 1 venait à être égal ou inférieur au SMIC en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de négociation sera organisée dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 17 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension des avenants

Résumé. L'article explique comment déposer légalement un avenant et demander son extension selon les règles du code du travail.

4.1. Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail et celles qui lui sont liées, en autant d'exemplaires que nécessaire auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

4.2. Extension

L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail et celles qui lui sont liées.

En vigueur depuis le mardi 17 février 2009

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