Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux pour les cadres
Résumé. Les nouveaux salaires minimaux pour les cadres entrent en vigueur le 1er avril 2008.
La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er avril 2008.