Salaires

Article 3

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Article 3

La valeur du point servant au calcul des indemnités de sujétions spéciales définie par la convention collective n'est pas modifiée par les grilles de salaire prévues par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Stabilité de la valeur des indemnités

Résumé. La valeur utilisée pour calculer certaines indemnités ne change pas, même si les salaires sont mis à jour.

La valeur du point servant au calcul des indemnités de sujétions spéciales définie par la convention collective n'est pas modifiée par les grilles de salaire prévues par le présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance