Salaires

Article 6

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Article 6

En raison des modifications structurelles apportées sur la constitution du salaire, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, qui n'entrera en vigueur que le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, après des changements structurels.

En raison des modifications structurelles apportées sur la constitution du salaire, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, qui n'entrera en vigueur que le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance