En vigueur depuis le 1 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide de l'avenant
Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'avenant, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des formalités.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.