Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires au 1er mars 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 12 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème de salaire pour le commerce alimentaire

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés des magasins de détail et de gros alimentaires à partir du 1er mars 2009.

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et a pour effet de fixer de nouvelles garanties minimales de salaire.
Le nouveau barème est applicable à compter du 1er mars 2009.
En cas d'augmentation du SMIC au 1er juillet 2009, les signataires conviennent de se réunir, ou avant cette date, dès lors qu'une augmentation du SMIC interviendrait.

En vigueur depuis le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires minimaux

Résumé. L'article présente un tableau des salaires minimaux selon différents niveaux de qualification et d'ancienneté, avec des taux horaires, mensuels et des pauses.

(En euros.)

NIVEAU TAUX HORAIRE MENSUEL PAUSE SALAIRE

I
A (6 premiers mois)

B

8,716 1 321,93 66,07 1 388

8,754

8,741

1 327,65 66,35 1 394

II

A (6 premiers mois)

1 325,74 66,26 1 392
B 8,848 1 341,93 67,07 1 409
III
A (12 premiers mois)
8,766 1 329,55 66,45 1 396
B 9,005 1 365,74 68,26 1 434

IV

A (24 premiers mois)

8,992 1 363,84 68,16 1 432
B 9,570 1 451,46 72,54 1 524
5 10,179 1 543,84 77,16 1 621
6 10,769 1 633,37 81,63 1 715
7 14,035 2 128,62 106,38 2 235
8 18,863 2 861,02 142,98 3 004
9 Cadres dirigeants

En vigueur depuis le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum annuel garanti

Résumé. Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail, incluant une journée de solidarité non payée, est fixé à partir de 30 172,50 euros pour le niveau 7 et à partir de 40 554,00 euros pour le niveau 8.

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
7 30 172,50
8 40 554,00

Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 2 ci-dessus pour le niveau correspondant.

En vigueur depuis le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Cet article explique comment déposer un avenant sur les salaires à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique : [email protected].

En vigueur depuis le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'avenant, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5