En vigueur depuis le 1 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaire minimum annuel garanti
Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :
(En euros.)
| NIVEAU | SALAIRE MINIMUM ANNUEL |
|---|---|
| 7 | 30 172,50 |
| 8 | 40 554,00 |
Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 2 ci-dessus pour le niveau correspondant.