Salaires

Article 3

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Article 3

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
7 30 172,50
8 40 554,00

Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 2 ci-dessus pour le niveau correspondant.

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En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Salaire minimum annuel garanti

Résumé. Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail, incluant une journée de solidarité non payée, est fixé à partir de 30 172,50 euros pour le niveau 7 et à partir de 40 554,00 euros pour le niveau 8.

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
7 30 172,50
8 40 554,00

Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 2 ci-dessus pour le niveau correspondant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance