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Salaires

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Article 4

Le présent avenant sera déposé au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des minima conventionnels dans la branche alimentaire

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour les salaires et sera envoyé au ministère du travail et aux prud'hommes.

Le présent avenant sera déposé au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance